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Titre :

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2006 et mise à jour au 30-04-2012)



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Arrêté(s) d’exécution :

2006037052  2012035446 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-03-16/13, art. 6, 003; En vigueur : 01-05-2012>