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Titre :

24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2004035550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.