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Titre :

31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de la prime de remise au travail. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'octroi de la prime de remise au travail telle que prévue à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2005 instaurant la prime de remise au travail est suspendu à partir du 1er avril 2006.

Art.2. La demande portant sur un contrat de travail auquel a été mis fin avant le 1er avril 2006 reste valable, à condition qu'il soit satisfait aux conditions d'octroi et que la demande soit introduite dans les six mois après le début de l'emploi durable auprès du nouvel employeur et pour autant que l'intéressé ne puisse prétendre au complément de reprisé du travail tel que visé aux articles 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique de l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 31 mars 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, absent,
  F. VANDENBROUCKE
  La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, par délégation,
  K. VAN BREMPT.