Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale. (Traduction)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012036195 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,3°, 002; En vigueur : 01-09-2012>