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Titre :

10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035081 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, notamment l'article 6, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002,18 juillet 2003, 30 avril 2004 et 15 avril 2005, les mots " Bosstraat 18, 3012 Wilsele " sont remplacés par les mots " Jules Sermonstraat 15, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ".

Art.2. Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2006.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 mars 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.