17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission indépendante chargée de la définition, de l'actualisation et du suivi de l'état d'avancement des exigences de qualité minimums pour le transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 21-12-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006031738 | — |
| 2018111612 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018032487 | 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 30-06-2023) |
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