17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission indépendante chargée de la définition, de l'actualisation et du suivi de l'état d'avancement des exigences de qualité minimums pour le transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 21-12-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018032487

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-11-16/12, art. 11, 002; En vigueur : 21-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)