10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société des Transports flamands - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la " Vlaamse Vervoersmaatschappij " (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006031037 | (2005-11-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951e portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006 |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…