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Titre :

10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société des Transports flamands - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la " Vlaamse Vervoersmaatschappij " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn " (Société des Transports flamande - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la " Vlaamse Vervoersmaatschappij " entre en vigueur le 15 mars 2006.

Art. 2. La Ministre flamande qui a la Politique de Mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 mars 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
  K. VAN BREMPT.