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Titre :

17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).



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Arrêté(s) d’exécution :

2008203532 



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