18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION).
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le Gouvernement flamand confirme le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut tel qu'il est joint en annexe au présent arrêté.
Art.2. Les dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume, sont, en ce qui concerne la Région flamande et exclusivement pour le canal Bruxelles-Charleroi, abrogées et remplacées par les articles fixés en annexe au présent arrêté :
1° l'article 78
2° article 79 à l'article 88 compris;
3° l'article 109.
Art.3. En ce qui concerne la Région flamande, les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de la Police et de la Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, sont abrogées et remplacées par les articles fixés en annexe au présent arrêté :
1° les articles 64 à 74 inclus.
Art.4. Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 novembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS
ANNEXE.
Art. N. Règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut.
(Pour le Règlement, voir 2005-11-18/64).