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Titre :

17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 1er, le nombre " neuf " est remplacé par le nombre " dix ";
  2° il est inséré un § 3bis, rédigé comme suit :
  " § 3bis. Parmi les membres et les membres suppléants de chaque commission d'évaluation provinciale, le conseil d'administration du Fonds désigne un fonctionnaire du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", sur la proposition du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding". "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 février 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  I. VERVOTTE.