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Titre :

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte annule et remplace celui qui a paru au Moniteur belge du 7 février 2006, page 6383).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003201497 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
  " 1° deux représentants de l'ALT qui ne sont pas parties intéressées aux engagements ou contrats, dont un d'entre eux assume la présidence; le président a un suppléant, ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 novembre 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
  Y. LETERME.