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Détails

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Numac
2006035133
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 février 2006

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement (TRADUCTION).

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