16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2005 de Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement (TRADUCTION).
Art. 1-4
Article 1. Il est octroyé une subvention au projet de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement suivant.
" Evaluatie van het CLB-decreet " (Evaluation du décret relatif aux centres d'encadrement des élèves)
Promoteur : Eric Depreeuw (K.U. Brussel)
Copromoteur : Hubert Cossey (K.U.Leuven) Montant accordé : 204 776 euros
Art.2. Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article ler, un montant de 204 776 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.
Art.3. Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ce projet. Quant au règlement dudit montant, il y a lieu de reprendre la disposition suivante dans l'arrêté de subventionnement : "Une première tranche à concurrence de 80 % de la subvention est réglée dans le courant de la première année d'activité pour laquelle la subvention est octroyée. La seconde tranche à concurrence de 20 % du montant octroyé est réglée après justification des dépenses de l'année d'activité découlée et après réception du rapport intermédiaire ou du rapport final ".
Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.