Détails

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Numac
2006035090
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur
3 février 2006

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

Numac Titre
2015035057 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
2011200180 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément du régime de qualité alimentaire " Belplume, contrôle intégral de la qualité volaille "
2009035869 3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal"
2007035536 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de régimes de qualité alimentaire (TRADUCTION).
2006036277 19 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de réglementations sur la qualité des denrées alimentaires en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 (TRADUCTION).
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