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Titre :

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-01-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012203825  2013200236 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,3°, 003; En vigueur : 01-01-2013>