23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION).
Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1. A l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, le point 6° est abrogé.
Art.2. Le modèle I, ajouté comme annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, est remplacé par le modèle Ier, joint comme annexe Ire au présent arrêté.
Art.3. Le modèle III, ajouté comme annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, est remplacé par le modèle III, joint comme annexe II au présent arrêté.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art.5. Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS
ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. Demande d'une autorisation urbanistique pour laquelle une composition simple de dossier suffit
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-01-2006, p. 2480-2482).
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique.
Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS
Art. N2. Annexe II. Demande d'une autorisation urbanistique pour laquelle une composition élaborée de dossier est exigée
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-01-2006, p. 2483-2485).
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique.
Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.