6 DECEMBRE 2005. - Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2006 et mise à jour au 29-07-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004036547 | 16 JUILLET 2004. - Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). |
| 2006035022 | 6 DECEMBRE 2005. - Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2006 et mise à jour au 29-07-2014) |
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