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Titre :

21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995033113 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 21 septembre 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
  B. GENTGES.