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Titre :

14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003033086 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires ", la deuxième phrase est remplacée comme suit :
  " Les liquidités ne peuvent, après un versement, dépasser le montant de 3.000 euro "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre compétent pour les centres communautaires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 14 septembre 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ.