18 MAI 2006. - Arrêté du gouvernement relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008033054 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION). |
| 2008A33054 | 17 AVRIL 2008. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…