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Titre :

7 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le contenu des lignes de force en matière de promotion de la santé telles que figurant dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté est fixé pour les années 2006 et 2007.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 7 mars 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Vice-Ministre-Président,
  Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
  B. GENTGES
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH
  La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
  Mme I. WEYKMANS

ANNEXE.
Art. N. Contenu des lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-08-2006, p. 37616-37619).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du 7 mars 2006 fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007.
  Eupen, le 7 mars 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Vice-Ministre-Président,
  Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
  B. GENTGES
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH
  La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
  Mme I. WEYKMANS.