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Titre :

9 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les programmes de formation suivants, offerts aux élèves par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
  - traiteur (A22/2005)
  - carrossier-réparateur (E08/2005)
  - scieur (C17/2005)
  - coiffeur/coiffeuse (Q01-Q02/2005)
  - fleuriste (R05/2005)
  - mécanicien poids lourds (G20/2005)

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 9 janvier 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
  O. PAASCH.