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Titre :

21 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'adoption (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 03-06-2020)

Table des matières :

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1995033038 

Arrêté(s) d’exécution :

2006033101  2011201108 

Articles :

[Abrogé] <DCG 2020-04-27/23, art. 64, 005; En vigueur : 01-01-2020>