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Titre :

16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Annexes.
Art. 1
Entrée en vigueur.
Art. 2
Exécution.
Art. 3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985010003 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Annexes.
Article 1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1992 et par les arrêtés du Gouvernement des 6 mars 1996 et 20 décembre 2001, sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Entrée en vigueur.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Exécution.
Art.3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 16 novembre 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH

ANNEXES.
Art. N. Annexes.
  (Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 13-09-2006, p. 46494-46521).