16 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 2002 instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique (TRADUCTION).
Modification.
Art. 1
Dédommagement.
Art. 2
Entrée en vigueur.
Art. 3
Exécution.
Art. 4
Modification.
Article 1. L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2002 est remplacé par la disposition suivante :
" Article 3. Des stages ont lieu pendant la formation pédagogique. "
Dédommagement.
Art.2. Après l'article 4 de l'arrêté susvisé, il est inséré un article 4bis, libellé comme suit :
" Article 4bis. Les membres du personnel directeur et enseignant des écoles secondaires ordinaires et spéciales de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone et de la Haute école autonome reçoivent une allocation pour l'accompagnement pédagogique des stagiaires. Les stagiaires sont des personnes qui participent à la formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique et des personnes qui suivent une préparation dans le cadre des examens passés devant un jury extérieur en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique.
L'allocation visée au premier alinéa est de euro 2,00 par heure de stage. Ce montant est augmenté ou diminué tous les ans au mois de septembre suivant l'indice des prix à la consommation.
L'allocation peut être liquidée semestriellement. "
Entrée en vigueur.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Exécution.
Art. 4. Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 16 janvier 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH.