7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2007 et mise à jour au 03-06-2020)
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Rédaction d'un catalogue des variétés de vigne.
Art. 5-12
CHAPITRE III. - Contrôle de la commercialisation et la production des matériels de multiplication.
Art. 13-25
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 26-29
ANNEXES.
Art. N1-N4