30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 19-12-2007).
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art.2. Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art.3. Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.
Bruxelles, le 30 novembre 2006.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
ANNEXE.
Art. N. <ARR 2007-11-29/48, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2008> Adaptation tarifaire pour l'année 2008. Titres et surtaxes. A. Titres de transport - Cartes Prix - - Jump 1 voyage hors vehicule 1,70 euro Jump 1 voyage sur vehicule 2,00 euro Jump 5 voyages 7,00 euro Jump 10 voyages 11,50 euro Jump 1 jour 4,50 euro Recharge 1 voyage 1,60 euro Recharge 10 voyages 11,20 euro Recharge 1 jour 4,20 euro Tarif minibus 1,60 euro 1 voyage "Airport" hors vehicule 3,00 euro 1 voyage "Airport" sur vehicule 4,00 euro 10 voyages "Airport Line" 21,00 euro 1 voyage Noctis 3,00 euro 10 voyages Noctis 21,00 euro 3 jours 9,50 euro Recharge 3 jours 9,20 euro Groupes 10,00 euro Ecole 14,00 euro Quote-part STIB Brussels Card 24h 3,50 euro Brussels Card 48h 6,00 euro Brussels Card 72h 8,00 euro Abonnements STIB Prix - - 1 mois 41,50 euro 1 mois -25 28,00 euro 1 mois +60 30,00 euro 12 mois 415,00 euro 12 mois -25 280,00 euro 12 mois +60 300,00 euro Scolaire 1er abo 200,00 euro Scolaire 2e abo 120,00 euro Scolaire fam.nombreuse 1er abo 160,00 euro Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo 80,00 euro Scolaire fam.nombreuse 4e abo et + gratuit Airport Line 1 mois 45,00 euro Airport Line 12 mois 450,00 euro VIPO 1 mois 7,70 euro VIPO 12 mois 77,00 euro Region 232,50 euro Supplement Noctis 1 mois 7,00 euro Supplement Noctis 12 mois 70,00 euro Velo 12 mois gratuit J gratuit 65+ gratuit S gratuit Titres combines Prix - - MTB 1 mois 46,50 euro MTB 1 mois -25 31,00 euro MTB 1 mois +60 33,50 euro MTB 12 mois 465,00 euro MTB 12 mois -25 310,00 euro MTB 12 mois +60 335,00 euro Quote-part STIB SNCB Billet "+" 3,40 euro SNCB + 1 semaine 12,50 euro SNCB + 1 semaine -25 8,40 euro SNCB + 1 semaine +60 9,00 euro SNCB + 1 mois 41,50 euro SNCB + 1 mois -25 28,00 euro SNCB + 1 mois +60 30,00 euro SNCB + 3 mois 116,00 euro SNCB + 3 mois -25 78,00 euro SNCB + 3 mois +60 84,00 euro SNCB + 12 mois 415,00 euro SNCB + 12 mois -25 280,00 euro SNCB + 12 mois +60 300,00 euro De Lijn 1 mois (Omnipas) 41,50 euro De Lijn 1 mois -25 (Buzzy Pazz) 28,00 euro De Lijn 1 mois +60 (Omnipas) 30,00 euro De Lijn 3 mois (Omnipas) 114,10 euro De Lijn 3 mois -25 (Buzzy Pazz) 77,00 euro De Lijn 3 mois +60 (Omnipas) 82,50 euro De Lijn 12 mois (Omnipas) 415,00 euro De Lijn 12 mois -25 (Buzzy Pazz) 280,00 euro De Lijn 12 mois +60 (Omnipas) 300,00 euro De Lijn 12 mois VIPO 77,00 euro TEC 1 mois (Open) 41,50 euro TEC 1 mois -25 (Lynx) 28,00 euro TEC 12 mois (Open) 415,00 euro TEC 12 mois -25 (Lynx) 280,00 euro B. Divers Montant - - Frais de duplicata* * d'un abonnement annuel 8,00 euro Frais administratifs en cas de remboursement d'un 10,00 euro abonnement annuel Garantie de la carte MOBIB 5,00 euro Frais de duplicata de la carte MOBIB 8,00 euro C. Surtaxes appliquees aux voyageurs ne pouvant presenter Montant un titre de transport valable - - 1re infraction 84,00 euro 2e infraction (dans les 24 mois precedant la date de 190,00 euro l'incident) 3e infraction et au-dela (dans les 24 mois precedant la 380,00 euro date de l'incident) Falsification et usage d'un titre de transport d'un tiers 380,00 euro 1er oubli de son abonnement mensuel, presentation du titre 8,00 euro de transport et paiement dans les 10 jours ouvrables 1er oubli de son abonnement mensuel et non presentation du 84,00 euro titre de transport avec majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables 2e oubli de son abonnement mensuel, dans les 24 mois 114,00 euro precedant la date de l'incident 3e oubli et au-dela de son abonnement mensuel, dans les 24 190,00 euro mois precedant la date de l'incident Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit et 8,00 euro paiement dans les 10 jours ouvrables Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit avec 84,00 euro majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables Non obliteration d'un titre gratuit avec paiement dans les 8,00 euro 10 jours ouvrables Non obliteration d'un titre gratuit avec majoration pour 84,00 euro non paiement dans les 10 jours ouvrables 1er oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 8,00 euro mensuel et paiement dans les 10 jours ouvrables 1er oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 84,00 euro mensuel avec majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables 2e oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 114,00 euro mensuel, dans les 24 mois precedant la date de l'incident 3e oubli et au-dela de sa carte MOBIB chargée de son 190,00 euro abonnement mensuel, dans les 24 mois precedant la date de l'incident Oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement annuel 8,00 euro (gratuit ou payant) et paiement dans les 10 jours ouvrables Oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement annuel 84,00 euro (gratuit ou payant) avec majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables Non validation d'un abonnement (gratuit ou payant) en cours 8,00 euro de validite et charge sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables Non validation d'un abonnement (gratuit ou payant) en cours 84,00 euro de validite et charge sur la carte MOBIB, avec majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables Non validation d'un titre a la prestation charge sur la 84 a 380 euro carte MOBIB : devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception endeans les 24 mois qui precedent) Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si 4,50 euro paiement dans les 3 jours ouvrables Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non 84 a 380 euro paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception endeans les 24 mois qui precedent) * Seuls les tarifs 2008 des titres Jump (1 voyage, 5 voyages, 10 voyages et 1 jour) ainsi que leurs recharges respectives sur la carte MOBIB ne s'appliqueront qu'a partir du 1er juin 2008. * * Il ne sera pas delivre de duplicata pour les abonnements mensuels. Remarque : Le voyageur doit presenter la somme necessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation etant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro. [ D. Surtaxes en cas de non-respect d'autres conditions Prix d'exploitation (euro) - - Non-respect de l'article 3, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 84,00 17° de l'arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Region de Bruxelles-Capitale] <ARR 2007-12-13/41, art. 21; En vigueur : 01-02-2008>