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Titre :

30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2007-2011.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le plan d'investissements 2007-2011 de la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 novembre 2006.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,
  E. HUYTEBROECK.