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Titre :

9 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales

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1997031114 

Arrêté(s) d’exécution :

2011031269 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-05-12/18, art. 4, 002; En vigueur : 06-06-2011>