Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006031544
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 novembre 2006

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…