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Titre :

29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/132 du Collège de la commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031502 

Arrêté(s) d’exécution :

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