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Titre :

29 JUIN 2006. - Arrêté n° 2005/133 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031507 

Arrêté(s) d’exécution :

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