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Titre :

27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel est fixé à 0, 2903 EUR par kilomètre pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.
  Bruxelles, le 27 septembre 2006.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL
  La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles,
  Mme B. GROUWELS.