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Titre :

2 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Steria NV pour l'ensemble des systèmes Digivote et par la SA Stésud NV pour l'ensemble des systèmes Jites.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous l'appellation globale Digivote par la SA Steria NV et sous l'appellation globale Jites par la SA Stésud NV, sont agréés pour les élections communales du 8 octobre 2006.
  Bruxelles, le 2 octobre 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE.