31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995031137 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006) |
| 1995031138 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031139 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031140 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031141 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des programmes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031142 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la collaboration d'experts en commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031143 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la réalisation de documents informatifs de promotion à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 2006031495 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012) |
| Numac | Titre |
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| 2012031562 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2017 et mise à jour au 21-08-2017) |
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