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Titre :

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement ci-annexé pour le transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale est approuvé.

Art.2. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de procéder à la publication du projet ci-annexée et du présent arrêté ensemble au Moniteur belge.
  Aux fins de cette publication, la date du règlement ainsi que le logo d'Elia figurant respectivement en pied et en en-tête de chaque page seront omis du document.
  Le présent arrêté et le règlement ci-annexé entrent en vigueur au jour de ladite publication.

Art.3. Le règlement ci-annexé est également publié par le gestionnaire du réseau de transport régional Elia sur son site internet.
  Bruxelles, le 13 juillet 2006.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,
  Mme E. HUYTEBROECK.

ANNEXE.
Art. N. Règlement Technique de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
  (Pour le Règlement, voir 2006-01-31/39).