| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006031404
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 octobre 2006
Date d'entrée en vigueur
5 octobre 2006

31 JUILLET 2006. - Elaboration des budgets communaux 2007 et des plans pluriannuels de gestion.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…