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Titre :

6 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Tout client résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale est éligible à partir du 1er janvier 2007.

Art. 2. La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 juillet 2006.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
  E. HUYTEBROECK.