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Titre :

15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 25-01-2022)



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Arrêté(s) d’exécution :

2020041553 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>