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Titre :

18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois

Table des matières :

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1991000630  2000000532 

Arrêté(s) d’exécution :

2012031644 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2012-07-19/43, art. 9, 002; En vigueur : 03-09-2012>