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Titre :

20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2012 et mise à jour au 25-06-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000534 

Arrêté(s) d’exécution :

2012031310 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-06-07/13, art. 3, 002; En vigueur : 25-06-2012>