Détails

Liens externes :

Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029464

Arrêté(s) d’exécution :

2008029416 2013029112

Articles :

Article 1. La Haute Ecole de la ville de Liège est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.Annexe.
  [1

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Gestion hôtelière ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Relations publiques ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Sciences administratives et gestion publique ''	Liège
Type court	Economique	Spécialisation '' Administration des maisons de repos ''	Liège
Type court	Paramédicale	Section '' Logopédie ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale préscolaire ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale primaire ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Arts plastiques ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale technique moyenne '' sous-section '' Economie familiale et sociale ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Automobile '' - Option '' Expertise automobile ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Automobile '' - Option '' Mécatronique ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Chimie '' - Finalité '' Chimie appliquée ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Chimie '' - Finalité '' Environnement ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Energies alternatives et renouvelables ''	Liège (1)
Type court	Technique	Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Technologie de l'informatique ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques de l'édition ''	Liège
Type long	Traduction et interprétation	Section '' Traduction '' 1er cycle	Liège (2)
Type long	Traduction et interprétation	Section '' Traduction '' 2^e cycle	Liège (2)
Type long	Traduction et interprétation	Section '' Interprétation '' 2^e cycle	Liège (2)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
   Bruxelles, le 13 décembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
   ------
   (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
   (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec l'Université de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]1
  ----------
  (1)<AM 2012-12-13/53, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

NL (wetwijzer.be)