Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2006-2007.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029466 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :