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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.

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2003029451 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ACF 2008-06-05/51, art. 4, 002; En vigueur : 15-09-2008>