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Détails

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Numac
2006029145
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2006
Date d'entrée en vigueur
2 novembre 2006

24 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel.

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