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7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du " Centre Eclore " dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie

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[Abrogé par] <ACF 2013-07-11/26, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2013>