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Titre :

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029647 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006, les termes "visés à l'article 3" sont remplacés par les termes "visés aux articles 3 et 4, à l'exception de ceux mentionnés au littera b) de la rubrique "surveillant-éducateur" du Chapitre E visé à l'article 4,".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 1999.

Art. 3. La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA
  Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
  C. EERDEKENS.