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Titre :

16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029021 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art.2. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 juin 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Mme M.-D. SIMONET,
  Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales.